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AL ARABIYA FAQ

Nos solutions d'expertises

Vos questions, nos réponses !

Pourquoi choisir Al Arabiya pour créer votre société à Dubaï ?

Al Arabiya est l’interlocuteur le plus conseillé pour mener à bien votre process de création de société aux EAU pour les raisons suivantes :

  • Nous sommes le seul acteur à Dubaï à être une société semi gouvernementale. Ce statut offre de nombreux avantages (pérennité de la structure, accès aux meilleurs experts, rapidité accrue des process) et permet d’être au plus près des instances gouvernementales.
  • Le cabinet compte plus de 25 consultants spécialisés dans les domaines juridiques et comptables.
    Nous travaillons également avec des experts exerçant des professions complémentaires à la nôtre qui sauront vous assurer les prestations les plus adaptées.
  • Al Arabiya propose des tarifs très attractifs et permet d’avoir le meilleur rapport qualité/prix du fait de son statut et de sa proximité avec les autorités gouvernementales.
  • Nous sommes là pour l’enregistrement de la société et serons là durant toute la vie de votre société ainsi que pour votre installation à Dubaï.
  • En plus des 3 bureaux à Dubaï, nous avons un bureau à Paris dans le 8ème arrondissement.
Qu’est-ce que l’exit tax ?

L’exit tax autrement appelé taxe à la frontière est un dispositif fiscal qui empêche les contribuables français de s’expatrier pour céder leur entreprise depuis des Etats où il y a peu ou pas de fiscalité (Dubaï, Belgique, etc.).

En effet, un résident fiscal français qui passe la frontière doit déclarer ses plus-values latentes à raison des titres de société qu’il détient comme s’il cédait ses titres la veille de son déménagement. Le champ d’application du dispositif est assez large car il concerne les contribuables qui détiennent plus de 800.000€ de titres (en valeur) ou au moins 50% du capital d’une société. Ainsi, même une petite entreprise est concernée par l’exit tax dès lors que le dirigeant en détient le contrôle.

Heureusement pour ces nouveaux expatriés, l’impôt dû à raison de cette plus-value « fictive » peut bénéficier d’un « sursis de paiement » jusqu’à la date de cession réelle des titres, sous réserve de respecter certaines obligations déclaratives assez lourdes (déclaration de plus-value à souscrire avant le départ, désignation d’un représentant fiscal et constitution de garanties destinées à assurer le futur paiement de l’impôt…). En cas de non-respect de ces conditions, l’impôt deviendra immédiatement exigible bien que les titres n’aient pas encore été cédés !

Ce sursis de paiement expirera lors de la cession réelle des titres par le contribuable expatrié. Celui-ci pourra alors théoriquement imputer sur l’impôt français l’impôt émirati acquitté à raison de sa plus-value mais dans la mesure où il n’y a pas d’impôt aux Émirats Arabes Unis, l’intégralité de l’impôt français bénéficiant d’un sursis de paiement sera dû à la France.

Précisons néanmoins que pour les expatriés concernés par le dispositif d’exit tax, un dégrèvement de l’impôt mis en sursis de paiement est possible après deux ou cinq années de résidence émiratie selon la valeur des titres détenus. Mais pour certains d’entre eux, ce dégrèvement devrait avoir une portée limitée dans la mesure où la convention conclue entre la France et les Emirats contient une clause de « participation substantielle » qui donne à la France le droit d’imposer les plus-values réalisées par un résident émirati qui détient plus de 25% du capital d’une société française. Même sans exit tax, un résident fiscal émirati restera donc souvent redevable d’une imposition française à raison de sa plus-value.

Par Maître Paul Féral - Schuhl (fiscaliste)

Al Arabiya vous guidera et vous conseillera sur les meilleures méthodes à appliquer.

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